Copropriété: Syndicat, Conseil syndical et Syndic de copropriété, fonctionnement et charges de copropriété, assurance copropriété
Immobilier en France : copropriété, syndic de copropriété; Charges, règlement, droit copropriété, gestion copropriété, ... Accession à la propriété immobilière : fait de parvenir, par un mode légal, à l’acquisition de la propriété d’un bien immobilier, de tout ce qui s’y unit et s’y incorpore. Par extension, cette locution qualifie divers procédés de financement, souvent sociaux, destinés aux ménages "candidats" à l’accession à la propriété, de même que tout mécanisme d’acquisition d’un immeuble.
Fonctionnement de la copropriété
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien
Acteurs de la copropriété
- Syndicat de copropriétaires
- Syndic de copropriété
- Conseil syndical
Charges de copropriété
- Répartition et paiement des charges
- Procédure en cas d'impayé de charges
- Vente d'un lot et charges
Assemblée générale de copropriété
- Organisation
- Déroulement
- Prise de décision
- Compte-rendu
- Recours contre les décisions
Copropriétés en difficulté
- Mesure préventive : désignation d'un mandataire ad hoc
- Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire
- Difficultés irrémédiables : état de carence de la copropriété
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